UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DE LA PHOTOTHEQUE
D'AIX LES BAINS EN LIGNE
Les photographies doivent être utilisées dans le cadre exclusif de la promotion touristique et thermale d'Aix-les-Bains.
LES PHOTOGRAPHIES REPRODUITES DOIVENT PORTER LA MENTION OBLIGATOIRE DU NOM DE LEURS AUTEURS.
L'ABSENCE DE SIGNATURE, LES SIGNATURES GROUPEES, L'IMPOSSIBILITE D'ATTRIBUER A CHAQUE PHOTOGRAPHE LES VISUELS DONT IL EST L'AUTEUR constituent une violation de l'article L121-1 de la loi du 11/03/57 relatif au code de la propriété intellectuelle.
En cas de non respect de cette loi, le PHOTOGRAPHE EST EN DROIT DE VOUS DEMANDER LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FINANCIERE CALCULEE EN FONCTION DU BAREME UPC EN VIGUEUR.
Les photographies sont prêtées sur demande :
- aux partenaires de l'Office de Tourisme à jour de leurs cotisations
- aux agents de voyages, autocaristes, tour opérateurs
- aux institutionnels (communes, départements, régions)
- aux offices de tourisme
- aux agences de communication en contrat avec l'Office de Tourisme d'Aix-les-Bains
- à la presse
- aux sociétés, organismes, associations... organisant un congrès/séminaire à Aix-les-Bains
En aucun cas les photographies ne peuvent être utilisées :
- à des fins commerciales du type, ouvrages d'éditeurs destinés à la vente, édition de cartes postales ou tout objet destiné à la vente...
- pour de l'affichage sur des supports 4x3 mètres, sucettes, cul de bus
- pour des insertions publicitaires payantes
- les dossiers rédactionnels consacrés à Aix-les-Bains dans les magazines du type Géo, Marie Claire, comportant plus de 10 photos d'Aix-les-Bains
Les photographies ne doivent en aucun cas subir des modifications.
L'utilisateur devra fournir à l'office de tourisme un justificatif dès parution. En cas d'utilisation électronique, le client fournira l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran.
Les photographies sont prêtées, sur demande, pour une utilisation unique et précise et ne peuvent en aucun cas être réutilisées à d'autres fins que celles déclarées.
Création d'un hyperlien vers le site www.aixlesbains.com
Lorsque l'utilisateur prévoit d'utiliser les photographies de la photothèque dans le cadre d'un autre site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site d'Aix-les-Bains, soit www.aixlesbains.com , afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information touristique complète.
Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque d'Aix-les-Bains pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.
Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.
Conservation de renseignements personnels
Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».
Nos coordonnées
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la photothèque du lundi au vendredi entre 9 h 30-12h 30 et 14h-17 h aux coordonnées suivantes :
Téléphone : ++ 33 (0) 479 88 68 39
editions@aixlesbains.com
Toute demande d'utilisation des photographies reçues par l'intermédiaire du site Web de la photothèque sera traitée dans les meilleurs délais.
UTILISATON DES LOGOS DE LA PHOTOTHEQUE D'AIX LES BAINS EN LIGNE
L'utilisation des logos en ligne ne doit en aucun cas avoir un but lucratif.
.jpg){kind=logo}
.gif){kind=logo}